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- Modèle agent CNIL (OpenDocument Text - 23.5 kio)
- CNIL (OpenDocument Text - 22.2 kio)
CNIL et modèle suite au mail du Ministre Guérini
Suite à la réception du mail de Stanislas Guérini par tous les agents publics, le syndicat national a écrit en lettre recommandée à la CNIL le 30/11, une copie a été envoyée au Ministre et au DG.
Vous trouverez en pièce jointe le courrier rédigé par leur cabinet d’avocats.
Vous trouverez également en pièce jointe une proposition de saisine de la CNIL à votre disposition en cas de besoin.
Amitiés syndicales
CNIL
Modèle agent CNIL
Article publié le 3 février 2023.
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