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- CTR emplois (PDF - 1 Mio)
- Tract suppressions d’emplois (PDF - 216.1 kio)
- Expérimentation organisation cible RF (PDF - 34.8 kio)
- Guichet TVA (PDF - 82.2 kio)
- SAPF (PDF - 182.7 kio)
Attaques du CTR du 9/12/20 : suppressions d’emplois / recouvrement forcé / SPF
Le 9 décembre prochain est programmé un Comité Technique de Réseau (CTR) dont tu trouveras les documents en PJ. Voici le programme :
– Volet emplois du Projet de Loi de Finances (PLF) 2021 :
Suppression de 1 800 agents DGFIP (49 pour notre DDFIP). Nous t’avons envoyé hier un mail sur ce sujet. Notre syndicat national a fait un tract en PJ.
– Expérimentation d’une organisation cible du recouvrement forcé à la DGFIP :
"Le principe consisterait, à terme, à regrouper toutes les créances d’un même débiteur de la DGFiP au sein d’un poste comptable unique par département,
afin de mettre en place une politique globale de poursuites. À ce stade, le périmètre concerne uniquement la fiscalité des particuliers et la fiscalités des professionnels."
L’expérimentation débute en septembre 2021. Les 5 Directions, heureuses élues, sont : les DRFiP du Loiret et de Guadeloupe et les DDFiP de la Somme,
de la Savoie et de la Creuse.
Nul doute que cette expérimentation sera magnifiquement réussie et suivie d’une application nationale !
– Création du service national du guichet TVA commerce en ligne de Noyon (60)
– Mise en place des Services d’Appui à la Publicité Foncière (SAPF) :
Le document 1 sur les suppressions d’emplois indique "Toutefois en 2021, les départements ne devront pas localiser de suppressions d’emplois
dans les SPF, sauf exception justifiée par une analyse métier validée au niveau des délégations. Cette décision doit permettre d’aider les SPF à retrouver
de meilleurs délais de publication et doit faciliter également la mise en place des SAPF."
La DG laisse donc "tranquille" les SPF le temps de bien mettre en place les SAPF.
Ne soyons pas dupes ! La mise en place des SAPF n’a qu’un but : liquider les SPF.
Le document 6 nous annonce clairement la couleur : 1 SPF par département d’ici à 2022 !
Article publié le 4 décembre 2020.