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Lutte contre la Fraude Fiscale...Les Redressements notifiés en 2016 retombent à leur plus faible niveau depuis 2011 !
Selon des chiffres transmis par Bercy à la Cour des comptes, les redressements ont atteint 19,5 milliards d’euros l’an dernier.
On comprend mieux pourquoi, cette année, les résultats de la lutte contre la fraude n’ont pas fait l’objet d’une communication en grande pompe.
Pour la première fois depuis 2009, les recettes tirées du contrôle fiscal ont reculé en 2016.
Selon des chiffres transmis par Bercy à la Cour des comptes, les redressements notifiés ont atteint 19,5 milliards d’euros l’an dernier, en baisse par rapport aux 21,2 milliards d’euros enregistrés en 2015. Ils se maintiennent toutefois à un niveau historiquement élevé, juste au-dessus du score enregistré en 2014
Dans son rapport sur le budget de l’Etat en 2016 , la Cour des comptes ne s’étend pas sur les raisons de cette baisse. Elle est attribuée à hauteur de 900 millions d’euros à une diminution des encaissements d’impôt sur les sociétés. « Cette baisse s’explique principalement par la présence, en 2015, de dossiers « exceptionnels » tant en droits qu’en pénalités qui ne se sont pas renouvelés en 2016 », réagit-on à Bercy.
Le très bon résultat de 2015 s’appuyait en partie sur quelques gros redressements auprès de grands groupes : les cinq dossiers les plus importants représentaient plus de 3 milliards d’euros de droits notifiés. « Il suffit parfois de quelques dossiers importants pour changer sensiblement le résultat », reconnaissait à l’époque le directeur général de la DGFIP, Bruno Parent.
Un choix méthodologique controversé
Ce score intégrait également les résultats de la cellule de régularisation des avoirs fiscaux étrangers (STDR). Un choix méthodologique d’ailleurs assez controversé car l’argent récolté ne vient pas à proprement parler du contrôle fiscal mais de la menace d’un contrôle, puisque les contribuables régularisent eux-mêmes leur situation. Or, le STDR avait connu en 2015 une forte expansion qui avait tiré vers le haut les résultats de la lutte contre la fraude. C’est moins le cas en 2016, car ses recettes ont légèrement diminué sur un an.
Si l’on exclut d’ailleurs la cellule de régularisation, les redressements notifiés en 2016 atteignent seulement le montant de 17 milliards d’euros et retombent ainsi à leur plus faible niveau depuis 2011.
Quant aux sommes effectivement recouvrées par l’Etat, elles s’élèvent à 11,1 milliards d’euros, soit plus d’1 milliard d’euros de moins qu’en 2015. Cet écart entre les montants notifiés et encaissés tient à plusieurs facteurs : certaines entreprises vont au contentieux, d’autres s’avèrent insolvables.
Parfois, ce sont les services de l’administration qui sont en cause.
La Cour de comptes souligne que le taux de recouvrement, de 56,9 %, « reste néanmoins à un niveau élevé, supérieur à la moyenne des cinq dernières années (50 %) ».
Voir le Rapport de la Cour des Comptes
Article Les Echos du 31/05/2017
Article publié le 5 juin 2017.