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Services de Publicité Foncière : FIN DU RESEAU ET BIENTOT FIN DE LA MISSION ?!

GENERALISATION DE L’ACCES DES NOTAIRES AU FICHIER IMMOBILIER (ANF) - INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS POUR LES FUSIONS MASSIVES de SPF

Par instruction du 2 mars 2018, la direction générale présente les principes et les calendriers de déploiement du dispositif ANF et des opérations de fusion des SPF.

L’accès des notaires au fichier va être généralisé à compter de septembre 2018, d’abord en double commande pendant 2 mois (13 départements en 2018, 41 en 2019 et 43 en 2020).
Parallèlement, l’objectif cible d’un SPF par département sera engagé pour être terminé en 2020.

Article publié le 14 mars 2018.