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Compte rendu du CHSCT / CTL du 24 AVRIL 2020

Pour la 1ère et dernière fois, une réunion particulière CHSCT / CTL s’est tenue en audioconférence ce vendredi 24 avril 2020 sur l’organisation de la campagne IR dans le contexte Covid 19.

● ORDRE DU JOUR

Organisation de la campagne IR 2020 dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 :

Le médecin de prévention et I’inspecteur Santé Sécurité au travail, nous ont
apporté les précisions normatives nécessaires au débat en matière d’hygiène et de sécurité :
– Les éléments de cadrage (notes, guides, fiche « nettoyage des locaux ») du secrétariat général doivent être mis en œuvre.
– Le rôle de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail des agents est de s’assurer de la bonne application dans le temps des différentes directives données.
– Le rôle de l’agent, responsable lui aussi de sa propre santé et sécurité (entre autres le nettoyage de son équipement, clavier, souris..), est de faire remonter tout dysfonctionnement par son chef de service.
– Le site Ulysse 34 rubrique Covid 19, enrichi au fur et à mesure, est à disposition des agents, via le portail de la gestion publique à partir de n’importe quel ordinateur (maison, lieu de travail...).
La Direction a rappelé que les process d’entretien des locaux faisaient l’objet d’un suivi particulier (exemple : le site de Chaptal jeudi 23 avril). Ces principes sont régulièrement rappelés aux chefs de service et personnels d’entretien. Les règles de distanciation avec les femmes de ménage doivent être respectées ( exemple : dépôt corbeille à papiers devant le bureau).

Masques :
La campagne IR a commencé sans accueil du public dans les CFP. Toutefois, la réception à titre très exceptionnel d’un usager est possible si sa situation ne peut être réglée par téléphone ou mail. Dans ce cas, l’agent sera doté d’un masque. Un examen préalable de la situation et accord du chef de service sont requis. La direction s’interroge d’ailleurs sur le type de cas qui nécessiterait un tel rendez-vous ! Tout semble pouvoir être traité en amont. « Le masque est un complément des gestes barrières et l’avis émis par le conseil de la santé publique est attendu » dixit le médecin de prévention pour répondre à la question CGT « est ce que chacun pourra bénéficier d’un masque s’il le souhaite ? »

Gel hydroalcoolique :
La priorité est donnée au lavage des mains, (très) régulièrement. Les services sont dotés de gel hydroalcoolique et leurs stocks gérés au plus près, afin d’éviter les "disparitions". Des sprays désinfectants et des essuie-tout sont distribués pour le nettoyage des unités de travail. Des lingettes sont également distribuées à cet effet.
Une commande des divers consommables a été passée il y a quelques temps. La livraison est prévue pour la dernière semaine de mai.

Situation des effectifs :
La CGT a interpellé la direction concernant le taux de mobilisation des effectifs dans les services. La cible de 40 % doit, en effet, être affinée en fonction de la charge de travail réelle, élément que nous n’avons pas ! Nous avons également demandé la communication d’un état des lieux de ces missions (nombre d’appels téléphoniques, e-contacts,...). La direction a refusé nos demandes, en précisant que l’activité des services est suivie quotidiennement par les équipes de direction, et que la mobilisation des agents est adaptée en fonction des sollicitations des usagers.

Services de renfort pour la campagne IR :
Différents services sont mobilisés (BDV, PCE, PCRP, DAJ, DCF...) afin d’apporter un soutien aux SIP. La CGT a demandé si un protocole avait été mis en place : sur quelles missions sont-ils affectés ? Fréquence de mobilisation ?

Réponse de la direction :
Aucun protocole n’a été mis en place par la direction, mais l’organisation est laissée à l’appréciation des chefs de services. La mobilisation des agents peut évoluer d’un jour à l’autre en sachant que tous les agents de renfort sont susceptibles d’être mobilisés. Leur mission consiste à répondre au téléphone (en présentiel, sur les pools téléphoniques) ou à traiter les e-contacts (à distance lorsque l’agent bénéficie d’un ordinateur portable).

La CGT est également intervenue sur le fait que les agents qui disposent d’un ordinateur portable ne devraient pas à avoir à se déplacer en présentiel !
Réponse de la direction : consciente que la réception téléphonique est une tâche chronophage et fatigante pour les agents, il a été décidé de mettre en place un système de rotation afin de pouvoir laisser les agents
« souffler ». Cependant pour un « agent fragile », il est hors de question de le mobiliser sur site.

Suite à l’annonce du DG de l’ouverture d’e-contacts via le PGP ( portail gestion publique) à compter du lundi 27/04 la direction réfléchit au mode d’organisation.

45 téléphones portables ont été reçus par la DDFIP et 100 autres sont en attente de livraison.
Il nous a été indiqué que les transferts sur les autocoms des SIP étaient possibles mais pas sur les téléphones portables.
Ces téléphones seront donc destinés aux agents en charge de l’APRDV (appel pour rdv ) afin de pouvoir effectuer les contre-appels sans avoir à se rendre au bureau.

Point Télétravail :
Depuis le début de cette crise sanitaire, la DDIP 34 n’a pu équiper tous les agents souhaitant télétravailler.
A l’heure actuelle, le département dispose de 341 « machines » (ordis portables).
Sur les 52 ordis portables attribués par la DGFIP, 10 sont arrivés, préparés et affectés au CPS. 42 doivent être livrés de façon étalée sur les 4 semaines à venir.
Une discussion est en cours avec l’ENFIP concernant un prêt de 37 ordinateurs portables initialement attribués aux A et B stagiaires.
D’autres administrations ont pu développer le télétravail sans ordinateur portable, exemple la Douane.
La CGT a donc expliqué l’organisation de la Douane. Les agents « des bureaux » sont majoritairement en télétravail. Un logiciel sécurisé installé à distance a permis que chacun récupère « son boîtier » et éventuellement son écran à son domicile. Les personnels ont accès à toutes les applications comme s’ils étaient sur sites.
Le DDFIP 34 au courant depuis peu, étudie la question avec les services concernés.

 Reconnaissance maladie professionnelle Covid-19 :

Cette reconnaissance a été obtenue par tous les personnels de santé, sans nécessité de preuve de l’origine de la maladie et en dérogation des règles habituelles. Elle est également demandée par le ministre de l’Intérieur pour ses agents.
La direction a refusé le vote d’une motion du CHSCT sur ce sujet, et nous a précisé les conditions de cette reconnaissance. Le COVID19 ne fait pas partie du tableau de la Sécurité sociale relatif aux maladies professionnelles. Un délai doit être observé entre l’exposition et la maladie elle même. Une preuve de l’exposition doit être produite ( ex. l’amiante). La maladie doit provoquer une incapacité permanente d’au moins 25%.
Notre demande sera néanmoins annexée au PV de cette instance. Nous avons insisté sur le vote d’une motion à ce sujet en CHSCT. Le Président a indiqué qu’il ferait remonter notre demande mais ne pouvait rien faire dans notre département. Nous avons alors demandé à nouveau l’inscription de cette motion en point de l’ordre du jour du prochain CHSCT le 7 mai 2020.

● QUESTION DIVERSE de la CGT

Note locale sur les conditions de remboursement des frais de repas engagés par les agents présents sur leur lieu de travail et ne disposant pas de solution de restauration collective :
– Une attestation sur l’honneur en lieu et place de justificatifs : la CGT a fait remarquer cet aspect plus favorable aux agents que sur la note nationale.
– Les agents présents à la Paierie départementale (cantine fermée) seront bénéficiaires de ce remboursement forfaitaire (oubli sur la note locale)
– En revanche, les agents du CPS, du CSRH, des Trésoreries de Montpellier Municipale et de Hérault Amendes sont exclus de ce dispositif. Le DDFIP 34 n’a pas donné une suite favorable à la revendication des agents du CPS de bénéficier de ce remboursement forfaitaire : l’accès à la cantine peut se faire dans des conditions normales.

Plus largement la CGT a également demandé que tous les agents en présentiel dans les services puissent bénéficier de ces frais de repas. Le DDFIP 34 refuse au motif qu’ils sont sous système de tickets restaurant.

● EN CONCLUSION

La CGT a fait savoir que ce « cauchemar » qui pèse sur tout le monde, consciemment ou inconsciemment, a été fortement ressenti au travers des collègues qui ont repris le chemin du travail ce lundi 20 avril.

Les dispositions prévues par l’ordonnance (10 jours, ARTT et congés) sont inéquitables et injustes. Elles auront aussi des conséquences sur les rémunérations des personnels. Si elles sont maintenues, ces mesures vont s’imposer de façon différenciée entre les agents, et seront totalement contre-productives.

Ce traitement unilatéral et discriminatoire va engendrer une ambiance tout sauf sereine pour la reprise du travail. Alors que ce dont nous avons tous besoin, c’est de retrouver de la sérénité, de pouvoir avancer et reprendre le travail de façon apaisée et progressive, dans un environnement sécurisé sur le plan de l’hygiène, de retrouver aussi un collectif de travail, où la principale préoccupation doit être de s’organiser dans des conditions inédites et tout à fait exceptionnelles.

La CGT a remercié en fin de séance audio tous ceux qui agissent dans ce contexte de crise et entre autres les personnels de la logistique, le médecin de prévention et l’inspecteur santé sécurité au travail.

Déclaration liminaire est en intégré dans le document à téléchargé.

Prochain CHSCT prévu le jeudi 7 mai 2020

Pas de date pour le prochain CTL.

Article publié le 27 avril 2020.


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