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- Compte rendu du CHSCT du 7 mai 2020 (PDF - 145.7 kio)
Compte rendu du CHSCT du 7 mai 2020
Ce jour s’est tenu un CHSCT à la demande de la CGT au sujet du Plan de Reprise d’Activité (PRA) de la DDFiP à compter du 11 mai 2020.
En propos préliminaire nous avons indiqué au président que selon nous son compte rendu du CHSCT du 24 avril 2020 était succinct, partiel et partial. Nous rappelons que le président a une obligation de moyens concernant la santé et la sécurité des agents sur leur lieu de travail.
En préambule, l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) a rappelé l’importance de la mise à jour du DUERP en intégrant le COVID-19. Celle-ci doit se faire en évaluant les risques et la manière de les éviter ou de les minimiser. L’ISST conclut par la nécessité de concentrer les énergies dans les actions de prévention.
Il a rappelé les normes :
– un carré ou cercle de 4m² non superposable par personne dans les bureaux
– maintien de la distanciation et des gestes barrières
– préconisation d’un minimum de 3 lavages de mains par jour.
● ORDRE DU JOUR
I) Plan de reprise d’activité :
Le DDFiP nous a présenté son « ébauche » de PRA tout en indiquant qu’il n’était pas abouti …
Les jauges (plan, nombre d’agents, agencement spatial des bureaux, …) ne sont pas encore complètement connues et devraient être validées par l’ISST et la direction dans le courant de la semaine prochaine.
Tant que la validation formelle du PRA pour chaque service n’est pas intervenue, le Plan de Continuation d’Activité (PCA) continue à s’appliquer.
Les agents doivent revenir dans la mesure des possibilités d’accueil physique convenues dans le PRA.
Les agents vulnérables restent chez eux et sont prioritaires pour le télétravail. S’ils souhaitent revenir ils doivent solliciter le médecin de prévention qui donnera son feu vert par écrit.
Pour les autres agents, les modalités applicables sont celles évoquées dans le compte rendu de l’audioconférence du 06/05 diffusé et consultable sur notre page Facebook CGT Finances Publiques 34 et le site de la CGT Finances Publiques 34.
Nous avons interpellé le président sur le fait que des chefs de service ont demandé le retour de l’ensemble de leurs agents mobilisables au titre du PCA.
Il nous a clairement confirmé qu’il n’était pas question d’un retour en nombre des agents tant que la jauge n’était pas validée.
Nous lui avons demandé qu’un courriel soit fait à l’ensemble des agents (y compris sur leur boite personnelle) rappelant ces modalités. Le président a consenti à envoyer un courriel dans l’après-midi du 07/05/2020 à tous les chefs de service qui le relaieront à l’ensemble de leurs agents… Ben voyons 17h40, l’heure à laquelle tous les agents sont encore mobilisés derrière leurs écrans, surtout la veille d’un grand week-end !!!
Il nous a indiqué par ailleurs que les climatisations ne seraient remises en marche qu’après vérifications.
Le télétravail est maintenu et sera amplifié dans la mesure des moyens matériels disponibles.
II) La motion :
La CGT Finances 34 a demandé que soit soumise au vote la motion suivante :
Nous représentants CGT Finances au CHSCT 34 demandons le vote de la motion suivante :
Nous demandons la reconnaissance en maladie professionnelle du Covid 19 pour tous les agents concernés des trois administrations relevant de ce CHSCT à l’instar de ce qui est fait aux Ministères de la Santé et de l’Intérieur.
En effet, le 23 mars, Olivier Véran ,le Ministre des Solidarités et de la Santé annonce que « pour tous les soignants qui tombent malades, le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle ». Ces propos sont tenus alors que plusieurs médecins ont perdu la vie après avoir prêté secours à des femmes et des hommes touchés par l’épidémie. La décision de M. Véran constitue donc un geste de l’exécutif pour tenter de compenser les risques pris par des professionnels, en première ligne face au fléau. La procédure sera « simplifiée », voire « automatique pour les soignants qui ont eu à traiter directement des patients infectés par le coronavirus ».
Jeudi 9 avril, le Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a exprimé le souhait qu’un traitement analogue soit réservé aux agents placés sous sa tutelle. A ses yeux, le « lien » entre la pathologie et « le service » doit être « présumé » pour les fonctionnaires de son administration qui « ont assuré des missions en contact avec le public durant l’urgence sanitaire ».
Cette reconnaissance devrait s’appliquer à tous les travailleurs exposés, dans les secteurs publics comme privés (caissières, chauffeurs routiers…) qui ont permis à la vie de continuer pendant cette crise sanitaire.
Les trois organisations représentatives (CGT Finances, Solidaires et FO) ont voté POUR cette motion.
● QUESTION DIVERSE de la CGT
Vos représentants ont tenu à aborder avec le président la situation des agents vulnérables au regard de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative au « racket » de RTT. Ces agents, déjà stressés par la situation sanitaire, éprouvent un grand sentiment d’injustice et d’abandon.
La réponse de M. le président a été que le CHSCT n’était pas la bonne instance pour aborder ces questions … Il est évident que parler du stress généré par le « vol par ordonnance » perpétré pendant la pandémie n’a vocation à être évoqué que lors d’une réunion informelle...
La CGT Finances Publiques 34 a demandé et obtenu que des points d’étapes réguliers soient faits sur le PRA.
Le prochain CHSCT aura lieu le 19 mai 2020 et un autre se tiendra avant la fin du mois de mai.
Nous restons vigilants et sommes à votre disposition pour toutes vos questions.
Article publié le 8 mai 2020.