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- Compte-rendu GT Nouvelle cartographie des CAP (PDF - 381.2 kio)
- Champ de compétences des CAP (PDF - 47.3 kio)
Flash Urgent : Suppression des CAP Locales horizon 2022
Tu trouveras ci-après une publication de notre syndicat national (pense à ouvrir avec Mozilla) :
http://www.financespubliques.cgt.fr/content/flash-urgent-suppression-des-cap-locales-horizon-2022
Un groupe de travail (GT) Fédéral avec le Secrétariat Général du Ministère, s’est tenu le 10/02/2021 sur la cartographie des CAP pour élections professionnelles de 2022.
Il en ressort la volonté ministérielle de faire disparaitre l’ensemble de CAP locales au profit des CAP nationales.
Il n’y aurait plus qu’une CAP Nationale (CAPN) pour le corps des inspecteurs, une CAPN pour le corps des contrôleurs et le corps des géomètres et une CAPN pour le corps des agents administratifs et des agents techniques.
Il s’agit de la suppression des CAP Nationales des géomètres et des agents techniques.
Il s’agit d’une nouvelle conséquence de la loi de transformation de la Fonction Publique qui est régressive pour les droits des agents.
Rappelons que les CAP Locales de mutations et de listes d’aptitudes ont déjà été supprimées !
Tu trouveras en PJ le champ de compétence des CAP ainsi que le compte rendu du GT.
Article publié le 22 février 2021.