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Période de Réserve Electorale : rappel des Principes !

Comme à chaque période électorale, différentes notes paraissent rappelant le principe du devoir de réserve qui s’impose aux fonctionnaires et agents publics à l’approche des scrutins.

Ces règles ne font évidemment pas obstacle à l’exercice par les fonctionnaires de leur
liberté d’expression, garantie par la loi pendant ou en dehors des périodes électorales.

rappel des principes en période électorale

Article publié le 13 avril 2017.


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